Dernière mise à jour : 31 août 2026
1. Responsable de traitement
Le [NOM DU SYNDICAT], [ADRESSE], [E-MAIL], est responsable des traitements de données personnelles effectués via ce site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Contact « données personnelles » : [E-MAIL DU RÉFÉRENT, le cas échéant celui du DPO de la Confédération CFDT].
2. Une donnée particulièrement protégée : l’appartenance syndicale
L’appartenance syndicale est une donnée dite « sensible » (article 9 du RGPD). Le fait de créer un compte sur le site d’un syndicat peut révéler votre lien avec notre organisation. À ce titre :
- nos traitements reposent sur l’article 9-2-d) du RGPD (traitement par un organisme à but non lucratif à finalité syndicale, portant sur ses membres, anciens membres et personnes en contact régulier avec lui) et, le cas échéant, sur votre consentement explicite (article 9-2-a)) ;
- vos données ne sont jamais communiquées à des tiers extérieurs à la CFDT sans votre consentement, et en particulier jamais à votre employeur ;
- l’accès aux données est strictement limité aux responsables habilités du syndicat et les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS).
3. Traitements effectués
| Traitement | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Compte lecteur | Prénom ou pseudonyme, e-mail, mot de passe (haché, illisible) | Exécution de votre demande + art. 9-2-d) / consentement explicite | Jusqu’à suppression du compte, puis 3 ans maximum |
| Questions des lecteurs | Prénom ou pseudonyme (facultatif), e-mail (facultatif), texte de la question | Consentement (envoi volontaire du formulaire) | 12 mois après traitement de la question |
| Gestion des adhérents | Statut d’adhésion relié au compte lecteur | Art. 9-2-d) RGPD, exécution du contrat d’adhésion | Durée de l’adhésion + durées légales |
| Journaux techniques (logs) | Adresse IP, données de connexion | Intérêt légitime (sécurité) | 12 mois |
4. Destinataires
Les données sont traitées par les seuls responsables habilités du syndicat [et, le cas échéant, par les structures CFDT de rattachement : [FÉDÉRATION / UNION RÉGIONALE]]. Notre hébergeur OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France) agit en qualité de sous-traitant (article 28 RGPD) ; les données sont hébergées en France. Aucun transfert hors Union européenne n’est réalisé.
5. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives post-mortem. Pour les exercer : dpo@cfdt-funeraires.fr ou courrier à [ADRESSE] (une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute). Réponse sous un mois. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
6. Cookies
Ce site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (cookie de session lors de la connexion à votre compte lecteur, cookie de sécurité). Ces cookies sont exemptés de consentement en application de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et des lignes directrices de la CNIL (délibérations n° 2020-091 et 2020-092 du 17 septembre 2020) ; c’est pourquoi aucun bandeau de consentement n’est affiché. Les polices de caractères sont hébergées sur nos serveurs : aucune donnée n’est transmise à Google ou à un autre tiers lors de votre navigation.
Mesure d’audience
Pour comprendre quels articles sont lus, nous mesurons l’audience du site avec Matomo, un outil que nous hébergeons nous-mêmes : les données restent sur nos serveurs et ne sont jamais partagées ni revendues. Cette mesure fonctionne sans aucun cookie, votre adresse IP est anonymisée (tronquée) et n’est pas conservée, et le signal « Do Not Track » de votre navigateur est respecté. Conforme aux conditions d’exemption de consentement de la CNIL, elle ne donne donc lieu à aucun bandeau. Données statistiques conservées 25 mois au maximum.
Conformément au droit d’opposition (RGPD, art. 21), vous pouvez à tout moment demander à ne plus être compté·e dans ces statistiques, sans aucune conséquence sur votre accès au site :
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7. Sécurité
Le syndicat met en œuvre des mesures adaptées à la sensibilité des données : chiffrement TLS, mots de passe hachés (jamais stockés en clair), comptes lecteurs séparés du système d’administration, accès restreints, mises à jour régulières du site.