Vous êtes plusieurs à nous poser la question après un été chargé en permanences du week-end. Réponse en deux temps : ce que dit la loi, et ce que vous pouvez faire concrètement.
Mon employeur peut-il m’imposer des astreintes le week-end, sans compensation ?
Il peut mettre en place des astreintes, mais pas sans règles ni sans contrepartie. L’astreinte doit être prévue par un accord collectif ou, à défaut, décidée par l’employeur après consultation du CSE et information de l’inspection du travail. Vous devez être prévenu·e de vos dates au moins 15 jours à l’avance, sauf circonstances exceptionnelles. Et surtout : toute astreinte donne obligatoirement lieu à une contrepartie, financière ou en repos. Une astreinte gratuite n’existe pas.
Ce que dit la loi
« Les astreintes donnent lieu à contrepartie, soit sous forme financière, soit sous forme de repos. »
Code du travail, article L3121-9
Le temps passé en intervention compte-t-il comme du travail ?
Oui. Pendant l’astreinte, le temps d’attente à domicile n’est pas du temps de travail, mais dès que vous partez en intervention (transport compris), chaque minute est du temps de travail effectif : elle doit être payée comme telle, majorations comprises si vous dépassez la durée légale. Vérifiez vos bulletins de paie et conservez vos relevés d’intervention.
Le conseil du syndicat
Notez chaque astreinte et chaque intervention (dates, heures, kilomètres) dans un carnet ou votre téléphone. En cas de litige, c’est à l’employeur de prouver vos horaires, mais vos relevés pèsent lourd devant les prud’hommes. Un doute sur votre situation ? Écrivez-nous, la rédaction répond.